Bulletin d'information...
En application de l’arrêté du 17 mai 2011 version consolidee au 28 mai 2011 (télécharger la version définitive du 28 Mai 2011 : format RTF ), le marquage des espèces capturées est obligatoire quelle que soit la forme de pêche pratiquée ( à pied, du rivage, sous-marine ou en bateau) dans les eaux françaises, pour l'ensemble des éspèces suivantes : le loup (bar), la bonite, le cabillaud, le corb, le denti, la coryphène, l' espadon, l' espadon voilier, le homard, la langouste, le lieu jaune, le lieu noir, le maigre, le makaire bleu, le marlin bleu, le pagre, la rascasse rouge, le sar commun, la sole, le thazard, le thon blanc, le voilier de l' atlantique.
Ce marquage consiste en l'ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale.
Les spécimens des espèces pêchées par des plaisanciers embarqués ou des pêcheurs sous-marins pêchant à partir d'un navire sont marqués dès la mise à bord, sauf pour les spécimens qui sont conservés vivants à bord avant d'être relâchés. Le marquage s'effectue, dans tous les cas, avant le débarquement.
Pour les pêcheurs sous-marins pratiquant à partir du rivage, ce marquage doit intervenir dès qu'ils ont rejoint le rivage.
Pour les pêcheurs à la ligne pratiquant depuis le rivage, ce marquage doit intervenir dès la capture.
Hormis l'opération de marquage, les spécimens pêchés doivent être conservés entiers jusqu'à leur débarquement, le marquage ne devant pas empêcher la mesure de la taille du poisson.
Le marquage obligatoire de certaines espèces nobles a pour but de lutter contre la vente illégale du poisson issue de la pêche de loisir.
C'est arrêté, qui vient compliquer encore un peu la pratique de la pêche de loisir, est tout de même une alternative au permis de pêche que certaines instances ont voulu nous imposer.
A noter que certaines espèces nobles, à forte valeur marchande, ont été oubliées (le Saint-Pierre notamment). D'autre part, dans le texte officiel, l 'utilisation de l'appellation "thon jaune" est erronée, il s'agit en fait du "thon blanc". Nul ne doute que le tir sera rectifié prochainement...
Voici l' article complet :
ARRETE
Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir
NOR: AGRM1107007A
Version consolidée au 28 mai 2011
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins ;
Vu le règlement CE n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n° 1626/94 ;
Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (CE) n° 1288/2009 du Conseil du 27 novembre 2009 instituant des mesures techniques transitoires du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre IX ;
Vu le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion ;
Vu le décret n° 90-95 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion ;
Vu le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 modifié relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2010 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins ;
Considérant l'adoption de la « charte d'engagements et d'objectifs pour une pêche de loisir éco-responsable » signée le 7 juillet 2010 dont l'un des buts est la lutte contre les ventes illégales de produits de la mer,
Arrête :
Article 1
Le présent arrêté s'applique à la pêche maritime de loisir exercée sous toutes ses formes à pied, du rivage, sous-marine ou embarquée.
Il s'applique dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française.
Article 2
Dans la zone et pour les activités de pêche visées à l'article 1er, les spécimens des espèces pêchées dont la liste est annexée au présent arrêté doivent faire l'objet d'un marquage. Ce marquage consiste en l'ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale.
Article 3
Les spécimens des espèces pêchées par des plaisanciers embarqués ou des pêcheurs sous-marins pêchant à partir d'un navire sont marqués dès la mise à bord, sauf pour les spécimens qui sont conservés vivants à bord avant d'être relâchés. Le marquage s'effectue, dans tous les cas, avant le débarquement.
Pour les pêcheurs sous-marins pratiquant à partir du rivage, ce marquage doit intervenir dès qu'ils ont rejoint le rivage.
Pour les pêcheurs à la ligne pratiquant depuis le rivage, ce marquage doit intervenir dès la capture.
Article 4
Hormis l'opération de marquage, les spécimens pêchés doivent être conservés entiers jusqu'à leur débarquement, le marquage ne devant pas empêcher la mesure de la taille du poisson.
Article 5
Tout manquement aux présentes dispositions, notamment en ce qui concerne le marquage, peut donner lieu, indépendamment des sanctions pénales susceptibles d'être prononcées, à l'application d'une sanction administrative prise conformément à l'article L. 946-1 et L. 946-4 du code rural et de la pêche maritime ou à des mesures conservatoires prises conformément à l'article L. 943-1 du même code.
Article 6
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
LISTE DES ESPÈCES DEVANT FAIRE L'OBJET D'UN MARQUAGE
NOM COMMUN
| NOM SCIENTIFIQUE
|
|---|
Bar/loup
| Dicentrarchus labrax
|
Bonite
| Sarda sarda
|
Cabillaud
| Gadus morhua
|
Corb
| Sciaena umbra
|
Denti
| Dentex dentex
|
Dorade coryphène
| Coryphaena hippurus
|
Dorade royale
| Sparus aurata
|
Espadon
| Xiphias gladius
|
Espadon voilier
| Istiophorus platypterus
|
Homard
| Homarus gammarus
|
Langouste
| Palinurus elephas
|
Lieu jaune
| Pollachius pollachius
|
Lieu noir
| Pollachius virens
|
Maigre
| Argyrosomus regius
|
Makaire bleu
| Makaira nigricans
|
Maquereau
| Scomber scombrus
|
Marlin bleu
| Makaira mazara
|
Pagre
| Pagrus pagrus
|
Rascasse rouge
| Scorpaena scrofa
|
Sar commun
| Diplodus sargus sargus
|
Sole
| Solea solea
|
Thazard/job
| Acanthocybium solandri
|
Thon blanc
| Thunnus albacares
|
Voilier de l'Atlantique
| Istiophorus albicans
|
Fait le 17 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes
et de l'aquaculture,
P. Mauguin
En application de l’arrêté du 9 mai 2011 version consolidee au 14 mai 2011 (télécharger la version définitive du 14 Mai 2011 : format RTF 14Ko, format PDF ).
Pour les pêcheurs-plaisanciers (charter exclu), cette pêche est soumise à autorisation délivrée par la direction Interrégionale de la mer :
- pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la région Languedoc-Roussillon et la région Corse :
à la Direction interrégionale de la mer Méditerranée,
23 rue des Phocéens,
13236 Marseille cedex 2
- pour la région Aquitaine et la région Poitou-Charentes : à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique, à Bordeaux ;
- pour la région Pays de la Loire et la région Bretagne : à la direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique - Manche Ouest, à Nantes.
L'autorisation est délivrée au couple pêcheur sportif et de loisir-navire.
La demande d’autorisation doit se faire par courrier expédié entre le 15 mai et le 30 juin 2011, et comprend :
- le formulaire de demande d' autorisation rempli, (cliquez sur le lien pour le télécharger)
- la copie du titre de navigation du navire,
- une enveloppe timbrée et libellée au nom du demandeur.
Une fois l’autorisation obtenue, la pêche du thon rouge est possible du 15 juin au 15 octobre 2011, à la condition de relâcher le thon vivant immédiatement après la capture. Dans ce cadre, l'embarquement du poisson à bord est interdit.
Quota de thons rouges attribué à la pêche sportive ou de loisir :
à partir du 15 juillet et jusqu’au 15 septembre 2011, il est possible, pour les pêcheurs détenteurs de l’autorisation de pêche, de capturer un thon rouge qu’ils pourront détenir à bord et débarquer, sous les conditions suivantes :
- posséder une bague de capture. Le thon rouge devra être bagué immédiatement après capture,
- la capture est limitée à un thon par navire et par jour,
- la taille et le poids règlementaires du thon sont de 115cm ou 30kg,
- tout transbordement est interdit,
- la bague de marquage, accompagnée du formulaire declaration capture (cliquez sur le lien pour le télécharger) rempli, doit être transmise dans les 48 heures à :
FranceAgriMer
Unité des journaux de bord
12, rue Henri-Rol-Tanguy
TSA 20002
93555 MONTREUIL-SOUS-BOIS CEDEX
- en cas de pêche nulle pendant toute la saison de pêche 2011, un formulaire de déclaration devra être transmis entre le 16 et le 18 septembre 2010.
OBTENTION D'UNE BAGUE DE CAPTURE :
Les membres affiliés à une fédération de pêche peuvent effectuer auprès de celle-ci une demande de bague de capture :
- Fédération Française des Pêcheurs en Mer, Comité régional Provence Côte d’Azur, 135 avenue Clot-Bey, 13008 Marseille ffpmpaca@free.fr Tél : 04.91.72.63.96
- Fédération Nationale des Pêcheurs Plaisanciers et Sportifs de France, B.P. N°14, 29393 Quimperlé cedex fnppsf@wanadoo.fr
En résumé, tous les pêcheurs désireux de pêcher le thon rouge, même en no-kill, doivent préalablement en faire la demande écrite avant le 30 Juin 2011 à leur Direction Interrégionale. La pêche en no-kill soumise à déclaration sera ouverte du 15 Juin au 15 Octobre 2011.
Par ailleurs, la pêche du thon rouge est autorisée du 15 Juillet au 15 Septembre 2011 pour les plaisanciers s'étant préalablement déclarés auprès de leur Direction Interrégionale. Les captures sont limitées à un thon rouge de plus de 115 cm ou 30 kg par navire et par jour, à condition que celui-ci soit bagué immédiatement. L'obtention d'une bague permettant de conserver un thon rouge est soumise à 2 conditions :
- être régulièrement déclaré comme pêcheur de thon rouge en no-kill auprès des instances concernées,
- être personnellement licencié dans une féderation.
Voici la version complète de l' arrêté du 9 Mai 2011, consolidée le 14 Mai 2011 :
JORF n°0111 du 13 mai 2011 page 8342, texte n° 63
ARRETE
Arrêté du 9 mai 2011 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2011
NOR: AGRM1112341A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu la recommandation 10-04 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (ICCAT) pour amender la recommandation de l'ICCAT visant à l'établissement d'un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l'Atlantique Est et de la Méditerranée ;
Vu le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009 relatif à un plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l'Atlantique est et la Méditerranée modifiant le règlement (CE) n° 43/2009 et abrogeant le règlement (CE) n° 1559/2007 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre IX ;
Vu le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 modifié relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2004 portant agrément d'associations sportives ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2007 définissant le régime d'encadrement de la pêche sportive du thon rouge (Thunnus thynnus) en Atlantique à l'est de la longitude 45° O et en Méditerranée ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2011 ;
Considérant l'agrément par le ministère de la jeunesse et des sports de la Fédération française des pêcheurs en mer ;
Considérant que la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France a vocation à promouvoir la pêche de loisir en mer, à inciter tous les plaisanciers au respect de la réglementation en vigueur et à accueillir toute association de pêche de plaisance et tout particulier pratiquant la pêche de loisir,
Arrête :
Article 1
L'exercice de la pêche sportive et de loisir du thon rouge, tel que défini par les articles 2, 12 et 13 du règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009, des navires de plaisance et des navires charters de pêche opérant dans les eaux de l'Atlantique Est et de la Méditerranée, est soumis à la détention d'une autorisation de pêche.
Au sens du présent arrêté, est entendu par navire charter de pêche un navire armé au commerce et transportant des passagers à titre onéreux, en vue d'effectuer une activité de pêche de loisir.
Article 2
Toute personne désirant obtenir une autorisation pour la pêche sportive et de loisir du thon rouge doit adresser, entre le 15 mai et le 30 juin, une demande rédigée à l'aide du formulaire prévu à l'annexe I du présent arrêté, accompagnée d'une copie du titre de navigation (rôle d'équipage pour les navires professionnels charters de pêche ou carte de circulation pour les navires de plaisance) du navire pour lequel la demande est effectuée :
― pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la région Languedoc-Roussillon et la région Corse : à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à Marseille ;
― pour la région Aquitaine et la région Poitou-Charentes : à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique, à Bordeaux ;
― pour la région Pays de la Loire et la région Bretagne : à la direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique - Manche Ouest, à Nantes.
L'autorisation est délivrée au couple pêcheur sportif et de loisir-navire.
Article 3
1. La pêche sportive et de loisir du thon rouge est autorisée dans l'Atlantique Est et la Méditerranée du 15 juin au 15 octobre, à la condition de relâcher le poisson vivant immédiatement après la capture. Dans ce cadre, l'embarquement du poisson à bord est interdit.
2. Par dérogation au premier alinéa du présent article, des autorisations de mise à bord du poisson pourront être délivrées par la direction interrégionale de la mer compétente, dans le cadre d'un programme de marquage de thon rouge faisant l'objet d'une convention avec l'IFREMER.
3. Par dérogation au premier alinéa du présent article, la capture, la détention à bord et le débarquement sont autorisés du 15 juillet au 15 septembre dans les conditions précisées aux articles 4 et 5, et limités à un thon par navire et par jour.
Le transbordement est interdit.
Article 4
Chaque thon doit être bagué immédiatement après sa capture. Seuls les poissons marqués d'une bague peuvent être conservés à bord ou débarqués.
Il est délivré un total maximum de 1 000 bagues selon la répartition suivante :
― au maximum, 416 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêcheurs en mer ;
― au maximum, 416 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France ;
― au maximum, 168 bagues destinées aux navires professionnels charters de pêche et pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêcheurs en mer.
Les bagues sont distribuées par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture au cours de la campagne de pêche, en fonction des captures réalisées et de la consommation du quota national.
Article 5
1. Les pêcheurs sportifs et de loisir de thon rouge sont soumis à une obligation de déclaration des débarquements, et au renvoi des bagues à FranceAgriMer.
Ces déclarations doivent être rédigées à partir du modèle figurant à l'annexe II et adressées par le pêcheur sportif et de loisir à FranceAgriMer dans un délai de deux jours suivant le jour de débarquement. Une copie de cette déclaration est adressée par le pêcheur sportif et de loisir à la fédération auprès de laquelle il a obtenu une bague.
En cas de pêche nulle, une déclaration doit également être envoyée par le pêcheur sportif et de loisir ayant une bague en sa possession, entre le 16 et le 18 septembre.
2. En cas d'infraction aux obligations prévues au présent arrêté par un pêcheur sportif ou de loisir, l'autorité administrative territorialement compétente peut refuser de délivrer l'autorisation de pêche lors des campagnes de pêche suivantes.
Article 6
Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français, et aux navires immatriculés dans l'Union européenne, dans la mesure où ces derniers navires disposent d'une autorisation de pêche au thon rouge délivrée par les autorités de l'Etat du pavillon.
La pêche sportive et de loisir du thon rouge est interdite aux navires battant pavillon d'un Etat tiers à l'Union européenne.
Article 7
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 5 mai 2010 précisant les conditions d'exercice des pêches récréatives réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.
Article 8
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E S
A N N E X E I : FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE PÊCHE SPORTIVE ET DE LOISIR DU THON ROUGE Campagne 2011
Nom :
Prénom :
Adresse :
Numéro d'immatriculation du navire :
Nom du navire :
Documents à joindre :
― une copie du titre de navigation (rôle d'équipage pour les navires professionnels charters de pêche ou carte de circulation pour les navires de plaisance) ;
― une enveloppe timbrée et libellée au nom du demandeur.
Cette demande doit être envoyée à la direction interrégionale de la mer :
― pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la région Languedoc-Roussillon et la région Corse : à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à Marseille ;
― pour la région Aquitaine et la région Poitou-Charentes : à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique, à Bordeaux ;
― pour la région Pays de la Loire et la région Bretagne : à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest, à Nantes.
A N N E X E I I : DÉCLARATION DE CAPTURE DE THON ROUGE DANS LE CADRE D'UNE PÊCHE SPORTIVE OU DE LOISIR
Attention !
Joindre impérativement les bagues de marquage.
Envoi dans les 48 heures suivant le débarquement.
Nom :
Prénom :
Adresse :
Navire (nom et immatriculation) :
Numéro d'autorisation de pêche :
Description des captures :
― poids :
― longueur :
Nota. ― La mesure de la longueur est effectuée conformément à l'article 10 du règlement (CE) n° 520/2007 du 7 mai 2007 : « mesure en longueur fourche, c'est-à-dire la distance en projection verticale entre l'extrémité de la mâchoire supérieure et l'extrémité du rayon caudal le plus court ».
― numéro de la bague de marquage :
― date de capture :
― date de débarquement :
― coordonnées géographiques du lieu de capture :
― technique de pêche :
A envoyer à l'adresse suivante : FranceAgriMer, unité des journaux de bord, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 20002, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Fait le 9 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes
et de l'aquaculture,
P. Mauguin
En application de l’arrêté du 5 mai 2010 version consolidee au 14 mai 2010 (format PDF - 59.4 ko)
Cette pêche est soumise à autorisation délivrée par la direction Interrégionale de la mer :
- pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Languedoc Roussillon : Direction InterRégionale de la Mer Méditerranée, 23 rue des Phocéens, 13236 Marseille cedex 2
- pour la Corse : Direction InterRégionale de la Mer Méditerranée, 4 boulevard du Roi Jérôme, BP 312, 20176 Ajaccio cedex
La demande d’autorisation doit se faire par courrier expédié entre le 15 mai et le 30 juin 2010, et comprend :
- le formulaire de demande d' autorisation rempli, (cliquez sur le lien pour le télécharger)
- la copie du titre de navigation du navire,
- une enveloppe timbrée libellée au nom et à l’adresse du demandeur.
Une fois l’autorisation obtenue, la pêche du thon rouge est possible du 15 juin au 15 octobre 2010, aux 3 conditions suivantes :
- à la condition de relâcher le thon vivant immédiatement après la capture - avec interdiction d’embarquer le thon l’autorisation doit être présentée à toute demande des agents chargés du contrôle
- quota de thons rouges attribué à la pêche sportive ou de loisir :
à partir du 15 juillet et jusqu’au 15 septembre, il est possible, pour les pêcheurs détenteurs de l’autorisation de pêche, de capturer un thon rouge qu’ils pourront détenir à bord et débarquer, sous les conditions suivantes :
- le thon devra être bagué immédiatement après capture
- la capture est limitée à un thon par navire et par jour
- la taille et le poids règlementaires du thon sont de 115cm ou 30kg
- tout transbordement est interdit
- la bague de marquage, accompagnée du formulaire declaration capture (format PDF - 28.5 ko) rempli, doit être transmise dans les 48 heures à la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, Bureau du contrôle des pêches, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris cedex
- en cas de pêche nulle pendant toute la saison de pêche 2010, un formulaire de déclaration devra être transmis entre le 16 et le 18 septembre 2010.
La demande de bague doit être effectuée à la Fédération Française des Pêcheurs en Mer, ou à la Fédération Nationale des Pêcheurs Plaisanciers et Sportifs de France :
- Fédération Française des Pêcheurs en Mer, Comité régional Provence Côte d’Azur, 135 avenue Clot-Bey, 13008 Marseille ffpmpaca@free.fr
- Fédération Nationale des Pêcheurs Plaisanciers et Sportifs de France, B.P. N°14, 29393 Quimperlé cedex fnppsf@wanadoo.fr
En résumé, tous les pêcheurs désireux de pêcher le thon rouge, même en no-kill, doivent préalablement en faire la demande écrite avant le 30 Juin 2010 à leur Direction Interrégionale. La pêche en no-kill soumise à déclaration sera ouverte du 15 Juin au 15 Octobre 2010.
Par ailleurs, la pêche du thon rouge est autorisée du 15 Juillet au 15 Septembre 2010 pour les plaisanciers s'étant préalablement déclarés auprès de leur Direction Interrégionale. Les captures sont limité à un thon de plus de 115 cm ou 30 kg par navire et par jour, à condition que celui-ci soit bagué immédiatement. L'obtention d'une bague permettant de conserver un thon rouge est soumise à 2 conditions :
- être régulièrement déclaré comme pêcheur de thon rouge en no-kill auprès des instances concernées,
- être personnellement licencié dans une féderation.
Diffusons le plus largement possible cet affichage à l'intention des commerçants et des restaurateurs afin de sensibiliser et mobiliser sur cette espèce hautement menacée...
(cliquer sur le document pour le télécharger)
Le stand avant l'ouverture au public
Le stand à l'ouverture Le stand à l'heure de l'apéro !
Le Bastia Offshore Fishing Club, association à but non lucratif oeuvrant pour le développement de la pêche récréative responsable, organise le week-end du 15 Aout le premier concours régional de pêche au gros en bateau. Cette compétition "loisirs", hors classement fédéral, s'adresse à l'ensemble des propriétaires insulaires de navires de plaisance, ayant reçu leur autorisation de pêcher le thon rouge en "no-kill" de la part des affaires maritimes d'ajaccio.
Au programme du concours : traine hauturière et pêche au broumé, la taille minimale de capture pour le thon rouge étant fixée rèspectivement à 30 kg et 100 kg. l'ensemble des interessés sont priés de contacter au plus vite le club organisateur ou le comité régional corse afin d'être informés des détails de cette compétition."
Pour toute information :
e-mail : contact@bastia-offshore-fishing.com tel : 06.23.15.50.22
e-mail : comiteregionalcorseffpm.fr tel : 06.13.69.64.35
Le permis de pêche spécial pour le thon rouge pour les 36 thoniers-senneurs français courait jusqu'au 30 juin mais il a été suspendu avec effet rétroactif au 16 juin, en application de la décision prise vendredi par la Commission européenne de fermer prématurément la pêche au thon rouge en Méditerranée au nom de la protection de l'espèce. Le règlement de la Commission s'applique à compter du 16 juin pour la Grèce, la France, l'Italie, Chypre et Malte. L'Espagne peut pêcher jusqu'au 23 juin.
ARRÊTE Article 1er L'exercice de la pêche sportive et de loisir du thon rouge, telle que définie par les articles 2, 12 et 13 du règlement (CE) nO 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009, des navires de plaisance et des navires charters de pêche opérant dans les eaux de l'Atlantique Est et de la Méditerranée, est soumis à la détention d'une autorisation de pêche. Au sens du présent arrêté, est entendu par navire charter de pêche un navire armé au commerce et transportant des passagers à titre onéreux, en vue d'effectuer une activité de pêche de loisir.
Article 2
Toute personne désirant obtenir une autorisation pour la pêche sportive et de loisir du thon rouge doit adresser, entre le 15 juin et le 15 juillet 2009, une demande rédigée à l'aide du formulaire prévu à l'annexe 1 du présent arrêté, accompagnée d'une copie du titre de navigation du navire pour lequel la demande est effectuée : Pour la région Provence Alpes Côte d'Azur: à la direction régionale des affaires maritimes de Marseille, Pour la région Languedoc Roussillon: à la direction régionale des affaires maritimes de Sète, Pour la Corse: à la direction régionale des affaires maritimes d'Ajaccio, Pour la façade Atlantique: à la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux.
Article 3
1. La pêche sportive et de loisir du thon rouge est autorisée dans l'Atlantique Est et la Méditerranée du 15 juin au 15 octobre 2009, à la condition de relâcher immédiatement après la capture le poisson vivant. Dans ce cadre, l'embarquement du poisson à bord est interdit. 2. Par dérogation avec l'alinéa 1 du présent article, la capture, la détention à bord et le débarquement sont autorisés du 15 juillet au 15 septembre 2009 dans les conditions précisées aux articles 4 et 5, et limités à un thon par navire et par jour. Le transbordement est interdit.
Article 4
Chaque thon devra être bagué immédiatement après sa capture. Seuls les poissons marqués d'une bague peuvent être conservés à bord ou débarqués.
Il est délivré un total maximum de 1200 bagues selon la répartition suivante:
Au maximum, 500 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération Française des Pêcheurs en Mer
Au maximum, 500 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération Nationale des Pêcheurs Plaisanciers et Sportifs de France
Au maximum, 200 bagues destinées aux navires charters de pêche et pouvant être retirées auprès de la Fédération Française des Pêcheurs en Mer.
Les bagues seront distribuées par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture au cours de la campagne de pêche, en fonction des captures réalisées et de la consommation du quota national.
Article 5
1. Les pêcheurs sportifs et de loisir de thon rouge sont soumis à une obligation de déclaration des débarquements, et au renvoi des bagues à la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Ces déclarations doivent être rédigées à partir du modèle figurant à l'annexe II et adressées à la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture dans un délai de deux jours suivant le jour de la capture.
En cas de pêche nulle, une déclaration devra également être envoyée, entre le 16 et le 18 septembre 2009.
2. En cas d'infraction aux obligations prévues à l'alinéa 1, le demandeur ne pourra bénéficier du renouvellement de son autorisation lors des prochaines campagnes de pêche.
Article 6
Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français, et aux navires immatriculés dans l'Union européenne, dans la mesure où ces derniers navires disposent d'une autorisation de pêche au thon rouge délivrée par les autorités de l'Etat du pavillon.
La pêche sportive et de loisir du thon rouge est interdite aux navires battant pavillon d'un Etat tiers à l'Union Européenne.
Article 7
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 9 juin 2008 précisant les conditions d'exercice des pêches récréatives réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.
Article 8
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions maritimes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 11 JUIN 2009
Pour le ministre de l'agriculture et de la pêche,
des pêches maritimes et de l'aquaculture
- Formulaire de demande d'autorisation de pêche sportive et de loisir du thon rouge : télécharger
- Formulaire de déclaration de capture de thon rouge dans le cadre de la pêche sportive ou de loisir : télécharger
- Arrêté du 11 juin 2009 réglementant les captures de thon rougepour la pêche sportive et de loisir : télécharger au format pdf
"Lors de la réunion de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (ICCAT) qui s'est tenue à Marrakech en novembre 2008, le gouvernement français s'est engagé, à l'instar des autres États membres, à allouer un sous-quota de thon rouge pour la pêche sportive et récréative. Cet engagement a été respecté puisqu'un sous-quota de 36 tonnes, équivalent à 1 % du quota alloué à la France par le Conseil de l'Union européenne pour l'année 2009, a été attribué à la pêche sportive et récréative. Le niveau de ce sous-quota résulte d'un choix que le gouvernement a dû faire faute d'un consensus entre les pêcheurs professionnels et les pêcheurs de loisir. Ce quota devrait permettre à ces derniers de pratiquer leur activité. Un arrêté de répartition du quota de thon rouge, officialisant l'attribution de ce sous-quota à la pêche sportive et récréative, a été publié au Journal officiel de la République française le 5 février 2009." Le Ministère de l'agriculture et de la pêche
Par ailleurs chaque capture devra faire l'objet d'une déclaration. Cependant les modalités de la procédure n'ont pas encore été communiquées.
En résumé ce plan propose d'une part l’instauration de quotas spécifiques pour la pêche sportive et récréative, imputés sur les quotas nationaux et soumis à déclaration des captures, mais aussi :
Période d'interdiction de la pêche 1. La pêche du thon rouge par les grands palangriers pélagiques de capture de plus de 24 mètres est interdite dans l'Atlantique Est et la Méditerranée au cours de la période comprise entre le 1er juin et le 31 décembre, sauf dans la zone délimitée à l'ouest de 10° O et au nord de 42° N, où elle est interdite du 1er février au 31 juillet.
2. La pêche du thon rouge à la senne coulissante est interdite dans l'Atlantique Est et la Méditerranée au cours de la période comprise entre le 15 juin et le 15 avril. 3. La pêche du thon rouge par des canneurs à appât et des ligneurs à lignes de traîne est interdite dans l'Atlantique Est et la Méditerranée au cours de la période comprise entre le 15 octobre et le 15 juin.
4. La pêche du thon rouge par des chalutiers pélagiques est interdite dans l'Atlantique Est au cours de la période comprise entre le 15 octobre et le 15 juin.
5. La pêche sportive et de loisir du thon rouge est interdite dans l'Atlantique Est et la Méditerranée du 15 octobre au 15 juin.
6. Par dérogation au paragraphe 2, si un État membre peut démontrer que, en raison de vents de force 5 ou davantage sur l'échelle de Beaufort, certains de ses navires de capture à senne coulissante pêchant le thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée n'ont pas pu utiliser leur nombre de jours de pêche, ledit État membre peut effectuer un report maximal de 5 jours jusqu'au 20 juin.
Pêche de loisir 1. Chaque État membre délivre des autorisations de pêche à des navires aux fins de la pêche de loisir.
2. Dans le cadre de la pêche de loisir, il est interdit de capturer, de conserver à bord, de transborder et de débarquer plus d'un thon rouge par sortie en mer.
3. La commercialisation du thon rouge capturé au cours de la pêche de loisir est interdite, sauf à des fins caritatives.
4. Chaque État membre enregistre les données de capture de la pêche de loisir et les communique à la Commission au plus tard le 30 juin de chaque année. La Commission transmet ces informations au comité permanent de la recherche et des statistiques de la CICTA.
5. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour assurer, dans toute la mesure du possible, la libération des thons rouges capturés vivants, en particulier des juvéniles, dans le cadre de la pêche de loisir.
Pêche sportive 1. Chaque État membre réglemente la pêche sportive, notamment en délivrant des autorisations de pêche à des navires aux fins de la pêche sportive.
2. La commercialisation du thon rouge capturé au cours de compétitions de pêche sportive est interdite, sauf à des fins caritatives.
3. Chaque État membre enregistre les données de capture de la pêche sportive et les communique à la Commission au plus tard le 30 juin de chaque année. La Commission transmet ces informations au comité permanent de la recherche et des statistiques de la CICTA.
4. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour assurer, dans toute la mesure du possible, la libération des thons rouges capturés vivants, en particulier des juvéniles, dans le cadre de la pêche sportive.
Du 24 au 27 mars, le comité d'application de la CICTA se réunira à Barcelone afin d’évaluer le respect par les parties contractantes des mesures établies en 2007 et 2008, conformément aux décisions prises à Marrakech en novembre dernier.
Télécharger la version complète de la proposition
Le 24 Novembre s'est achevée la réunion internationale de l'ICCAT sur l'exploitation du thon rouge en Méditerranée et en Atlantique Est. Le Total Admissible de Captures (Tac) a été fixé pour 2009 à 22000 tonnes. La part revenant à l'ensemble des pays membres de l'union européenne sera de 12407 tonnes au lieu de 19200 tonnes pour 2008 (dont 3591 tonnes pour les armateurs français). Cette diminution du quota européen est également dûe au fait que la flotille a été condamnée à renoncer à 500 tonnes / an pendant 4 ans suite à des dépassements de quotas en 2006. De plus, le cas d'une trentaine d'armateurs de thoniers méditerranéens est examiné pour de fausses déclarations présumées de captures de thons rouges lors de la saison 2007. La saison de pêche pour les senneurs a été réduite à 2 mois, du 15 Avril au 15 Juin, c'est à dire en pleine période de reproduction ! Le poids minimal de capture est de 30 kg, et seulement 8 kg pour les navires professionnels de moins de 24m (canneurs et ligneurs) ! Quant à la pêche sportive et récréative, le quota alloué n'a pas encore été fixé, mais la saison devrait s'étendre normalement du 15 Juin au 15 Octobre 2009... Le communiqué ne précise pas si nous nous verrons appliquer un poids minimal de 30 kg comme pour les senneurs (comme en 2008) ou si nous bénéficierons de la même dérogation que les professionnels non senneurs avec un poids minimal de capture de 8 kg... D'autant qu'en traine hauturière, les captures d'individus de plus de 30 kg reste un fait exceptionnel. Nous saurons donc très bientôt si la pêche récréative est aussi menacée que le thon rouge... Voyez par vous même :
Le thon rouge en danger... Bastia Offshore Fishing Club | 2008 | 2009 | 2010 |
| Total Admissible de Captures (Tac) pour l'ensemble des pays membres de l' ICCAT * ( captures légales ) | 28500 tonnes | 22000 tonnes | 19500 tonnes |
| Tac pour l'union européenne ( quotas alloués aux pays de l' UE membres de l' ICCAT ) | 19200 tonnes | 12407 tonnes | 11238 tonnes |
| Tac pour la France (quotas alloués aux pêcheurs-professionnels ) | 5493 tonnes | 3591 tonnes | 3209 tonnes |
Seuil de capture recommandé pour le renouvèlement de l'espèce ( estimation du prélèvement maximum à respecter pendant 10 ans pour reconstituer le stock ) | 15000 tonnes | 8500 tonnes | ? |
Estimation des captures réelles ( dépassements des quotas alloués aux membres de l'ICCAT, pays non membres de l' ICCAT, captures transférées vers les fermes d'embouche, captures non déclarées, pêche illégale, utilisation de pavillons étrangers, revente en mer...) | 60000 tonnes (et 50000 t/an depuis 10 ans) | 60000 tonnes | ? |
| Quotas alloués aux pêcheurs-plaisanciers français | 0 tonne | ? | ? |
* ICCAT ( Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés d' Atlantique ) : 46 pays membres dont l'Union Européenne, Les U.S.A, Le Japon, le Brésil et des pays du pourtour méditerranéen.
Les Etats-Unis, le Canada, le Brésil...étaient prêts à suivre les scientifiques et à voter un moratoire de 3 ans ou à descendre immédiatement à un seuil de 8500 tonnes, comme les ONG le réclamaient. Mais l'UE a préferé tenter de préserver la ressource tout en maintenant l'industrie de la pêche, d'autant qu'elle a largement participé à son financement ! En France, afin de rentabiliser uniquement la flotille, composée de 36 thoniers senneurs, il faut pêcher au minimum 250 tonnes de thon rouge par bateau, soit 9000 tonnes, donc presque le double du quota alloué en 2009 ! Enfin, il faut savoir que l'on dénombre 56 fermes d'engraissement en Méditerranée, dont le seuil de rentabilité est de 600 tonnes/an, soit 33600 tonnes par an au total, ce qui est bien au delà du Tac voté par l' ICCAT, et ceci sans compter les fermes clandestines... En fait, les fermes d'embouche sont au centre d'un vaste trafic, qui en plus de béneficier de nombreuses subventions ainsi que d'investissements de grands groupes japonais, sont un encouragement à la fraude et à la pêche illégale du thon rouge...
Dans le cadre d' un partenariat avec l'IFREMER via la FFPM, nous participons désormais à la campagne de marquage des thons rouges, espèce hautement menacée... En conséquence toute personne recapturant un thon rouge marqué est priée de transmettre les informations à l'IFREMER... En effet, lors de la recapture d'un poisson marqué, il est fondamental de reporter les informations suivantes sans lesquelles aucune étude scientifique n'est possible :
position géographique (si possible longitude/latitude GPS),
date, heure et nom du bateau,
numéro et type de la marque,
nom d'espèce, taille ou poids mesuré(e) ou estimé(e),
état du poisson et tout type d'information jugé utile (comme la température de l'eau, etc....).
Les informations de recapture doivent être transmises soit au secrétariat de la FFPM à Marseille, soit à l'adresse électronique suivante : tagbft@ifremer.fr
Plus d'informations>>
A l'initiative de notre biologiste Jean-Jacques RIUTORT, nous initions une notre propre campagne de marquage des poissons, essentiellement sur le denti, la seriole, le mérou et l'espadon. Notre objectif est de fournir des informations précises afin de mieux connaître les migrations des espèces, mais aussi de suivre leur croissance et leur évolution. Cela permettra, par exemple, de determiner pour les différentes espèces de fond (le denti...) jusqu'à quelle profondeur ils peuvent survivre à la décompression, et ceci grace à des données scientifiques qui seront incontestables et donneront de la crédibilité à la pratique du no-kill.
Les personnes désireuses de participer à cette action sont priées de nous contacter, la procédure de marquage est relativement simple et si la démarche se généralise tout autour de l'île, nous pourrons envisager des résultats assez spéctaculaires dans les années à venir.
Il est essentiel de communiquer massivement sur ce point, car étant donné le faible nombre de poissons marqués qui sont repris, chaque marque retournée fournira des informations précieuses... Toute personne recapturant un poisson marqué est donc priée de nous contacter et de nous renvoyer la marque avec les informations nécessaires à l'interprétation des résultats (taille, poids, lieu de capture approximatif, date).
Plus d'informations>>
C'est avec plaisir que nous vous informons que nous sommes enfin officiellement affilié à la Fédération Française de Pêche en Mer, ceci depuis le 16 Juillet 2008. Cette démarche nous semblait nécessaire pour bénéficier d'un appui serieux et permettre de défendre plus sereinement les interêts et les attentes des pêcheurs-plaisanciers de la région. La FFPM nous est apparue comme le partenaire le plus représentatif et le plus en accord avec notre démarche. Par ailleurs, cette entreprise a été facilitée par la création le 29/06/2008 du Comité Corse de Pêche en Mer, à l'initiative de Mr Jean-François CHIPPONI, Président du Comité Corse, que nous remercions,ainsi que Patrice GIACOMETTI, Secrétaire Général du Comité Corse, et Mr Louis MORVAN, Président de la FFPM.
Les membres désireux de participer à l'avenir à des compétitions officielles de pêche au gros en bateau sont priés de se faire connaître. Par contre, le Comité Corse ayant été recréé seulement cette année, les premières compétitions de pêche au gros en bateau ne pourront avoir lieu avant 2009. Les modalités seront fixée prochainement.
Par arrêté du 9 Juin dernier, paru seulement au Journal Officiel le 6 Juillet, la Direction des Pêches Maritimes vient, pour la deuxième année de suite, nous imposer un arrêt de la pêche du thon rouge en Méditerranée et en Atlantique et ceci en plein milieu de la période de pêche autorisée par le règlement européen réf : 643/2007. Désormais la pêche du thon rouge n’est plus autorisée jusqu’au 31 Décembre 2008 et tout thon capturé doit immédiatement être remis à l’eau. Dans le contexte actuel, notre instance de tutelle qu’est la DPMA en matière de pêche semble se diriger vers la notion de « no kill » ce qui serait une manière élégante pour eux de régler le problème pour les années à venir et répondre ainsi aux exigences de protection de l’espèce...
En effet suite aux pressions exercées par de puissants lobbying, les pêcheurs-plaisanciers, bien que responsable de seulement 0,000001 % des captures de thon rouge, se sont donc vu imposés les mêmes directives que les professionnels.
Cette décision est regrettable non pas dans le fond, car le thon rouge est une espèce menacée, et nous avons toujours préconisé la relache quasi-systèmatique des individus ; mais dans la forme car cette décision a été prise une nouvelle fois sans aucune concertation des instances représentatives des pêcheurs-plaisanciers, décision prise dans le seul but d'apaiser les pressions, décision toujours dictée par des interêts politiques et économiques...
Au dela de cette décision sur le thon rouge, c'est toute la pêche récréative qui est aujourd'hui menacée, il est donc grand temps que nous nous réunissions en une instance commune afin de peser de tout notre poids sur les décisions à venir !
Cela dit, notre Association continuera à pratiquer occasionnellement la pêche du thon rouge dans le respect de la règlementation, c'est à dire de façon strictement récréative avec marquage et relache systèmatique de toutes les captures. Il est rappelé qu'il est formellement interdit de conserver à bord le moindre thon rouge, sous peine de poursuite, pouvant aller jusqu'à la saisie de tout le materiel utilisé (bateau, voiture, remorque, materiel de pêche, amendes...), et ce jusqu'au 31 décembre 2008 au minimum.
- Le 28 /06 /2008 : Partenariat avec le Centre Commun de Recherche de la Commission Européenne sur le thon rouge
Des travaux de recherche sur le thon rouge sont menés par le Centre Commun de Recherche de la Commission Européenne, dans le but de développer des stratégies de gestion et de contrôle de la pêche industrielle du thon rouge visant à une meilleure préservation des stocks, nous nous sommes associé à se projet. Le but est de développer des cartes d'habitat préférentiel correspondant aux comportement de nutrition et de ponte à partir d'observations et de données satellitaires de température et de chlorophylle de la surface océanique. Ce programme ambitieux initié en 2002 pourrait avoir un impact sur les décisions à venir en matière de pêche professionnelle du thon rouge. L'interêt est de mieux connaître le thon rouge et ses habitats, afin de mieux gérer les zones de pêche (concentrer tous les senneurs dans une même zone, ce qui facilitera les contrôles), et alterner periode de pêche et periode de repos biologique sur chaque zone de ponte et de nutrition. Cette approche, si elle était validée, permettrait de mieux faire respecter les quotas autorisés aux senneurs. Ainsi toutes les observations de thon rouge sont intéressantes (lieu, date, nombre d'individus, taille estimée...).
- Le 13/06/2008 : Fermeture de la pêche au thon rouge pour les marins-senneurs
La fermeture de la pêche au thon rouge en Méditerranée annoncée par la Commission européenne ne concerne que les senneurs. Les plaisanciers et les professionnels non senneurs ne sont donc pas concernés pour le moment par cette interdiction.
Greenpeace indique que la fermeture anticipée de la pêche ne doit pas être interprétée seulement comme la fin de la saison mais comme une première étape, "qui doit être suivie d'un moratoire de trois à cinq ans, absolument nécessaire pour laisser le thon rouge entamer sa régénération et permettre une restructuration de la pêche.
L'organisation souligne que la fermeture anticipée de la pêche au thon rouge intervient alors que de nombreuses irrégularités ont été constatées, notamment le recours illégal à des avions de repérage des bancs de thons par certains thoniers-senneurs.
L'Agence européenne de contrôle des pêches a reconnu que 28 avions dont trois Italiens, un Français, deux Suisses et deux Américains, sont soupçonnés d'avoir effectué des repérages illégaux de bancs de thons rouges. Les principaux pays concernés (France, Italie, Espagne) ont fait appel de cette décision.
