La passion de la pêche sportive en bateau ! Association à but non lucracif Affiliée à la FFPM (Fédération Française de Pêche en Mer)

Charte d'engagements et d'objectifs de la FFPM pour une pêche maritime de loisir éco-responsable

Communiqué de presse de la FFPM du 11/03/2011

Courrier reçu le 25 Mars 2009 du nouveau Président de la FFPM,

Mr  Gérard Peroddi

                                                                                                          
Mesdames, Messieurs,

Par arrêté du 9 Juin dernier, paru seulement au Journal Officiel le 6 Juillet, la Direction des Pêches Maritimes vient, pour la deuxième année de suite, nous imposer un arrêt de la pêche du thon rouge en Méditerranée et en Atlantique et ceci en plein milieu de la période de pêche autorisée par le règlement européen réf : 643/2007.

Nous n’avons eu connaissance de cette décision, Jacques CHAMPOLÉON et moi-même, que le vendredi 4 Juillet par l’intermédiaire des Affaires Maritimes de Marseille avec qui le Comité Régional PACA est en relation étroite, ce qui nous montre de façon évidente le peu de souci de la DPMA de nous informer avant promulgation d’un tel texte.

Par ailleurs, nous pensons que les pêcheurs professionnels sont intervenus dans ce débat, ce qui est désolant et m’amènera à prendre quelques mesures à leur égard comme la remise en cause intégrale du reversement sur les ventes au profit des œuvres caritatives fait jusqu’à présent aux Comités Locaux des Pêches Maritimes ainsi que de nous porter « partie civile » dans tous les litiges dont ils feraient l’objet au plan juridique.

Au plan de notre action, je suis intervenu immédiatement :

1) auprès de la Directrice des Pêches Maritimes qui m’a fait part sans états d’âme de l’impossibilité de modifier cette décision prise au plus haut niveau, me laissant ainsi peu d’espoir de voir nos instances de tutelles revenir sur cette décision, sauf à modifier les inexactitudes de l’arrêté.

2) auprès du Ministre Michel BARNIER à qui j’ai adressé une lettre lui demandant de me recevoir pour examiner le problème.
Lettre aujourd’hui sans réponse.

3) auprès du Président de la République, Nicolas SARKOZY, à qui j’ai également adressé une lettre pour lui demander d’arbitrer ce litige.
Je sais de façon formelle que cette correspondance est actuellement sur le bureau du Conseiller du Président de la République pour les problèmes de la pêche en général et devrait être examinée.
Quand ?
De plus, et avec mon plein accord, Jacques CHAMPOLÉON a réuni le mardi 8 Juillet la Commission Nationale de Pêche en Haute Mer afin d’informer au mieux et de connaître les avis des uns et des autres sur le sujet.

Un compte-rendu m’a été adressé dès le mardi après-midi faisant le point sur les interrogations et me demandant d’intervenir de différentes façons.

J’ai été amené à vérifier, une fois de plus, l’exactitude des termes utilisés dans l’arrêté par rapport aux textes règlementaires de la CE et n’ai trouvé aucune véritable raison pour nous permettre de mener une action au plan juridique d’autant plus que toute décision prise par un Etat Membre de la CE et qui est plus contraignante que la règlementation européenne ne peut être contestée en tant que telle auprès du Tribunal Administratif qui en l’occurrence n’est pas compétent.

En effet, seul le Conseil d’Etat a autorité pour prononcer une modification ou une annulation d’un arrêté ministériel et pour cela il nous faut des arguments plus solides que la discrimination par rapport aux pêcheurs professionnels ou la définition des quotas.

Cette position m’a été confirmée par deux avocats, qui ne se connaissent pas et ayant une expérience solide en la matière.

Par ailleurs j’ai eu au téléphone longuement, Loïc LAISNE, Directeur adjoint de la DPMA qui m’a confirmé l’impossibilité d’annuler l’arrêté du 9 Juin.

Cet entretien n’a pas été totalement négatif puisqu’il m’a laissé entrevoir la possibilité d’obtenir une indemnisation pour les frais engagés par notre Fédération pour la mise en place des carnets de relevés des prises et par les organisateurs de compétitions.

J’ai demandé aussitôt à Jacques CHAMPOLÉON de m’établir un état exhaustif des frais engagés avec justificatifs et ceci le plus rapidement possible.

En conclusion :

Une modification de l’arrêté est quasiment inenvisageable par une action juridique quelle qu’elle soit.
La pêche du thon rouge n’est plus autorisée jusqu’au 31 Décembre 2008 et tout thon capturé doit immédiatement être remis à l’eau.
La possibilité d’obtention d’une aide pour compensation de nos frais

Il me faut aussi parler de l’avenir.

Dans le contexte actuel, notre instance de tutelle qu’est la DPMA en matière de pêche semble se diriger vers la notion de « no kill » ce qui serait une manière élégante pour eux de régler le problème pour les années à venir et répondre ainsi aux exigences de protection de l’espèce.

La question est de savoir si cette manière de pêcher est incompatible avec nos méthodes, notre éthique fédérale, notre envie ?

Voilà en résumé la situation telle qu’elle m’apparaît à ce jour avec tout le réalisme que l’on doit avoir pour éviter encore d’autres désillusions.

Je ne peux terminer sans vous faire part de ma colère suite à quelques mails reçus depuis lundi dernier dont certains termes sont désobligeants à l’égard de l’ensemble des dirigeants de la FFPM qui avec beaucoup d’abnégation et de réalisme font tout pour défendre notre organisation.

Je ne peux que regretter de telles attitudes.

Je vous prie de croire, Mesdames et Messieurs, en l’expression de mes sentiments amicaux les meilleurs.

Louis MORVAN